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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 221.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.268/VI-19.435

    En cause : la société anonyme SOCATRA, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 7, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la commune de Molenbeek Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme GILLION CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de Floride, no 26, 1180 Uccle

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.857/VI-18.157

    En cause : 1. l'association momentanée QUADRA ARCHITECTURE ET MANAGEMENT S.C.R.L. ET BUREAU D'ARCHITECTURE MERCENIER CLAUDY, 2. la société coopérative à responsabilité limitée QUADRA ARCHITECTURE ET MANAGEMENT, 3. le BUREAU D'ARCHITECTURE MERCENIER CLAUDY, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la commune de Villers-le-Bouillet, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.313/VI-18.517

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTURE ATELIER 2F, 2. la société anonyme T.P.F. ENGINEERING, ayant formé ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la Zone de police boraine (ZP 5327), ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.836/VI-17.951

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JEROUVILLE, ayant élu domicile chez Mes Bernard MAINGAIN et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Société régionale wallonne du transport, en abrégé S.R.W.T., ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme TAVEIRNE ALGEMENE ONDERNEMINGEN, 2. la société anonyme FRATEUR - DE POURCQ ETS, 3. la société anonyme RAILCONSTRUCT, ayant formé une société momentanée TAVEIRNE-FRATEUR DE POURCQ-RAILCONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.702/VI-19.345

    En cause : la société de droit français ZODIAC INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, bte 40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.954/VI-19.522

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS THEO NOEL, ayant élu domicile chez Me Stanislas LE PAIGE, avocat, Gounodstraat, no 2A, bte 29, 2018 Anvers, contre : la commune de Libramont-Chevigny, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.912/VI-19.765

    En cause : la société anonyme ARTBEL, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocat, Antwerpsesteenweg, no 16-18, 2800 Malines

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.857/VI-19.758

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative intercommunale centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.844/VI-19.755

    En cause : la société anonyme EUROFIDES, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.883/VI-19.762

    En cause : 1. la société anonyme DE RAEDT, 2. la société anonyme SERCK, ayant formé une société momentanée DE RAEDT N.V. et SERCK N.V., ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de distribution d'électricité et de gaz, en abrégé IDEG, 2. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale d'électricité du Hainaut, en abrégé I.E.H., 3. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de l'électricité et de gaz des régions de l'Est, en abrégé INTEREST, 4. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg, en abrégé INTERLUX, 5. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale mixte d'électricité et de gaz, en abrégé INTERMOSANE, 6. la société coopérative à responsabilité limitée SEDILEC, 7. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron, en abrégé SIMOGEL, 8. la société coopérative à responsabilité limitée opérateur des réseaux gaz et électricité, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles

    Marchés publics