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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 221.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.528/VI-19.719

    En cause : la société anonyme G.B.M., ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome, no 1/12, 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Herve, en abrégé C.P.A.S. de Herve, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, no 64, 4800 Verviers. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée POLYMAT S.A.V., ayant élu domicile chez Mes Pierre THIRY et Véronique BERTRAND, avocats, place Verte, no 13, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.646/VI-19.152

    En cause : la société anonyme I.B.V. & CO, ayant élu domicile chez Me Pierre RAMQUET, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.582/VI-19.728

    En cause : la société anonyme DIMARSO, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles, contre : l'Agence wallonne des télécommunications

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.073/VI-19.101

    En cause : la société anonyme SOCOGETRA, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, Place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.715/VI-17.746

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BUREAU D'ETUDE VETERINAIRE DU CENTRE, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège. Partie intervenante : l'association sans but lucratif FORMAVET, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Sylvie BREDAEL, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.377/VI-19.702

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée FIRME CH. JAMAR ET FILS, 2. la société anonyme THERET & FILS, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.382/VI-19.704

    En cause : la société anonyme PHARMACIE DU CENTRE, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée L'ECONOMIE POPULAIRE, en abrégé E.P.C. FAMILIA, ayant élu domicile chez Me Denis PHILIPPE, avocat, avenue Louise, no 40, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.432/VI-19.709

    En cause : l'association sans but lucratif PROVIKMO EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COEFFE, avocats, avenue de Tervueren, no 40, 1040 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée centre hospitalier PELTZER-LA TOURELLE

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.330/VI-19.697

    En cause : la société anonyme CEGELEC, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TRASYS, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.727/VI-18.232

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BIEMAR ET BIEMAR ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Etienne et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, n° 21, 4000 Liège, contre : Centre public d'action sociale de Liège, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Marchés publics