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Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.351/VI-18.526

    En cause : la société anonyme APCOA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre BOTTIN, avocat, rue Saint-Pierre, n° 17, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman, n° 25, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.646/VI-19.152

    En cause : la société anonyme I.B.V. & CO, ayant élu domicile chez Me Pierre RAMQUET, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.246/VI-19.192

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MKS & PARTNERS Réviseurs d'Entreprises, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER PELTZER LA TOURELLE, ayant élu domicile chez Me Daniel DESSARD, avocat, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.427/VI-19.468

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.426/VI-19.467

    En cause : la société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.729/VI-19.575

    En cause : la société anonyme DELTA MAINTENANCE, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : l'Ecole Européenne de Bruxelles IV

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.477/VI-19.563

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT, en abrégé QUADRA, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.705/VI-19.573

    En cause : la société anonyme THOMAS & PIRON, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, boulevard Emile de Laveleye, no 69, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Le Foyer Jambois et extensions, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence Durviaux, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme DHERTE-ISTASSE, 2. la société anonyme ENTREPRISES GENERALES DHERTE, ayant formé ensemble la société momentanée DHERTE-ISTASSE/DHERTE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Blandain

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.811/VI-19.364

    En cause : 1. CRUYSMANS Benoît, 2. DE MOOR Arnaud, ayant élu domicile chez Me Edouard DELLOYE, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : la zone de police no 5342, d'Uccle, Watermael-Boitsfort, Auderghem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.218/VI-19.430

    En cause : la société anonyme C.E. +T. CABLING & SERVICES, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : la zone de police Stavelot-Malmédy (ZP 5290)

    Marchés publics