Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.199/VI-17.706

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE HUBERT-MOREAU, 2. la société anonyme PHARMACIE LAURENT DELCOURT, 3. MOREAU Dominique, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance, no 15, 4500 Huy, contre : le centre public d'action sociale, en abrégé C.P.A.S., de la ville de Saint-Hubert, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.114/VI-19.537

    En cause : la société privée à responsabilité limitée COREPRO, ayant élu domicile chez Me Pierre-Louis DOCQ, avocat, avenue Louise, no 380, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.063/VI-19.532

    En cause : 1. la société anonyme NOVATEC, 2. la société privée à responsabilité limitée aCMG, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.979/VI-19.523

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Le Chatelettain, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme Entreprises Réunies Roger DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy, no 67/32, 6000 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.052/VI-18.708

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE A.I.U.D., 2. la société privée à responsabilité limitée ATELIER BLINK, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, no 451, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Services Promotion Initiatives en Province de Liège, en abrégé SPI+

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.547/VI-17.386

    En cause : la société anonyme NIZET ENTREPRISE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Cécile de FROIDMONT, avocats, place des Nations unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.954/VI-19.522

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS THEO NOEL, ayant élu domicile chez Me Stanislas LE PAIGE, avocat, Gounodstraat, no 2A, bte 29, 2018 Anvers, contre : la commune de Libramont-Chevigny, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.315/VI-17.381

    En cause : la société anonyme APPLIED LAW ENFORCEMENT EXPERTISE, en abrégé A.L.E.X, ayant élu domicile avenue de la Couronne, n° 480, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Léopold SCHELLEKENS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.207/VI-18.876

    En cause : la société anonyme POLYMEDIS, ayant élu domicile chez Me Kim MORIC, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'association de droit public IRIS-ACHATS, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.561/VI-18.763

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SOGEPAR CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, nos 15-16/11, 4000 Liège, contre : l'Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi, en abrégé I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Me Jean-Michel JOTTRAND, avocat, avenue Brugmann, no 403, 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve

    Marchés publics