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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.203/VI-18.506

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AXI(H)OME, ayant élu domicile chez Mes Christian BOUDELET et Philippe GEORGE, avocats, chaussée de Gilly, nos 61-63, 6040 Jumet, contre : la ville de Dinant

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.823/VI-19.513

    En cause : 1. WOLTER Jean-Marc, 2. la société coopérative à responsabilité limitée EXELIA, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint Martin, no 68, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kris WAUTERS, avocat, Gouverneur Roppesingel, no 131, 3500 Hasselt

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.822/VI-19.512

    En cause : 1. WOLTER Jean-Marc, 2. la société coopérative à responsabilité limitée EXELIA, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint Martin, no 68, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kris WAUTERS, avocat, Gouverneur Roppesingel, no 131, 3500 Hasselt

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.844/VI-19.517

    En cause : la société anonyme G.B.M., ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome, no 1/12, 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, en abrégé C.P.A.S. de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre, no 33/6, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée DISTRINOX, ayant élu domicile avenue Zenobe Gramme, no 34, 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.787/VI-19.507

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AXIMA CONTRACTING, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.778/VI-19.506

    En cause : la société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AXIMA CONTRACTING, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.818/VI-19.510

    En cause : la société anonyme FERMALUX, ayant élu domicile chez Me Olivier DELOGNE, avocat, avenue Louise, no 50/3, 1050 Bruxelles, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Gilles VANDERMEEREN, avocats, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.433/VI-19.471

    En cause : 1. la société anonyme EUROVIA BELGIUM, 2. la société anonyme NUTONS, ayant formé une société momentanée EUROVIA BELGIUM-NUTONS, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme WEGEBO, ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS et Kris LEMMENS, avocats, De Burburestraat, nos 6-8, 2000 Antwerpen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.468/VI-18.121

    En cause : la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.767/VI-19.503

    En cause : la société anonyme POLYMEDIS, ayant élu domicile chez Mes Eric MORIC et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : le centre régional de soins psychiatriques Les Marronniers, en abrégé C.R.P. Les Marronniers, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Blandain

    Marchés publics