Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.953/VI-21.985

    En cause : la société anonyme ISS Facility Services, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins de fer belges, en abrégé, SNCB, ayant élu domicile chez Me Barteld SHUTYSER, Tom VILLÉ et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme Jette Clean, ayant élu domicile chez Me Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 250.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.877/VI-21.129

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ARCHITECTURE & CREATION, 2. la société à responsabilité limitée MARCEL BARATTUCCI, Ingénieur Architecte & Associés, 3. la société à responsabilité limitée ZEUGMA ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes France GUERENNE et Kevin POLET, avocats, chemin de Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.488/VI-21.941

    En cause : la société à responsabilité limitée BALFROID CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la commune de Bièvre, ayant élu domicile chez Mes Thomas DERIDDER et Louis VANSNICK, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.839/VI-21.975

    En cause : la société de droit français MG-VALDUNES, ayant élu domicile chez Me Michel DEBROUX, avocat, rue des deux Églises 37 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 52 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.548/VI-21.947

    En cause : IVECO DEFENCE VEHICLES S.P.A., ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Défense, ayant élu domicile rue Lambermont 8 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme DAF TRUCKS, ayant élu domicile chez Mes Valérie LEFEVER et Catherine LONGEVAL, avocats, chaussée de La Hulpe 166 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.596/VI-21.952

    En cause : l'association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier régional de Huy, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.769/VI-21.969

    En cause : la société à responsabilité limitée QUATTRO CONCEPT ARCHITECTES, ayant élu domicile quai de l'Industrie 1/1 5590 Ciney, contre : la Régie communale autonome wavrienne des Sports, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Jérôme DENAYER, avocats, Chaussée de Marche 458 5101 Erpent

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.932/VI-21.585

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée P&V ASSURANCES, ayant élu domicile chez Me Jens DEBIEVRE, avocat, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles, contre : la commune de Nandrin, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.365/VI-21.927

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PAUL TINTIN, HUISSIER DE JUSTICE, 2. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (CILE), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée Alain BORDET, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.653/VI-21.957

    En cause : NISEN Guillaume, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5100 Namur, contre : 1. SOFICO, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics