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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.603/VI-21.107

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons - Borinage (CHUPMB), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.597/VI-21.532

    En cause : la société anonyme HUBAUT, ayant élu domicile Grand chemin 288 7531 Havinnes, contre : la commune de Bernissart, ayant, élu domicile chez Mes Philippe HOREMANS et Sébastien FIEVEZ, avocats, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.607/VI-21.841

    En cause : la société anonyme ACLAGRO, ayant élu domicile chez Mes Melissa OLIVOTTO et Kris LEMMENS, avocats, de Burburestraat 6-8 2000 Anvers, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée Agence intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes, en abrégé IDETA, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.537/VI-21.834

    En cause : la société anonyme ARDENNE LORRAINE, ayant élu domicile chez Mes André Delvaux et Renaud Simar, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Cédric Molitor et François Belleflamme, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée ORGANISATION ET PROMOTIONS, ayant élu domicile chez Me Jacques Piron, avocat, boulevard Frère Orban 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.535/VI-21.833

    En cause : 1. la société anonyme DÉPANNAGE R. LA France, 2. la société anonyme DA-CAR, 3. la société privée à responsabilité limitée A6, 4. la société anonyme DÉPANNAGE JOS DE COOMAN, formant ensemble la société DETAMIDI, ayant toutes élu domicile chez Me David Renders, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 Midi, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Alexandre Paternostre, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme YES 2020, ayant élu domicile chez Mes Marc Uyttendaele, Patricia Minsier et Lucile Cartiaux, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.929/VI-21.466

    En cause : la société anonyme SPIE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles, contre : la société wallonne des Eaux, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.344/VI-21.500

    En cause : la société anonyme JCDECAUX STREET FURNITURE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Rosa OUBINA, Mehdy ABBAS KHAYLI et Jens DEBIEVRE, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Raluca GHERGHINARU et Ludovic PANEPINTO, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.986/VI-21.690

    En cause : la société en commandite simple BBA Capital, ayant élu domicile avenue de l'Observatoire 4/17 1180 Bruxelles, contre : la Loterie Nationale, ayant élu domicile chez Mes Manon DE THIER, Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.435/VI-21.821

    En cause : la société anonyme NONET, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : Bruxelles-Environnement, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Célia NENNEN, avocats, place Eugène Flagey 7, 1050 Bruxelles, Parties requérantes en intervention: 1. La société anonyme DC Industrial 2. La société anonyme HEYRMAN DE ROECK, ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN, Gauthier ERVYN et Astrid DE HOUWER, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.384/VI-2.035

    En cause : la société à responsabilité limitée WATT ELSE, ayant élu domicile chez Me Benoit GORS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Houffalize, représentée par son collège communal, 2. le centre public d'action sociale de Bruges, représenté par son président, 3. la commune de Gouvy, représentée par son collège communal, ayant tous élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics