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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 246.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.222/VI-21.403

    En cause : la société anonyme NSI IT SOFTWARE & SERVICES, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Louise LAPERCHE et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.176/VI-21.400

    En cause : la société anonyme NETWORK RESEARCH BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Louise LAPERCHE et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.666/VI-21.656

    En cause : la société anonyme LEONARD TRAVEL INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome 25 4000 Liège, contre : la Régie communale autonome de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : la société anonyme EUROBUSSING BRUSSELS, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.420/VI-21.629

    En cause : 1. la société de droit français AVICO, 2. la société anonyme FLYING SERVICE, 3. la société anonyme FLYING GROUP HOLDING, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : la société anonyme ABELAG AVIATION, ayant élu domicile chez Mes Pierre FRÜHLING et Stéphanie GOLINVAUX, avocats, avenue Louise 326 Blue Tower bte 19 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.604/VI-21.646

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MODULO architects, 2. la société anonyme ELLYPS, 3. la société anonyme BEOS Engineering, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Uccle, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, Parties intervenantes : 1. la société anonyme ARCHIPELAGO BAEV, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ARCHIPELAGO AR-TE, 3. la société anonyme ARCHIPELAGO Architectes, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU et Véronique BRUSSELMANS, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.604/VI-21.646

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MODULO architects, 2. la société anonyme ELLYPS, 3. la société anonyme BEOS Engineering, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Uccle, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Uccle. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ARCHIPELAGO BAEV, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ARCHIPELAGO AR-TE, 3. la société anonyme ARCHIPELAGO Architectes, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU et Véronique BRUSSELMANS, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.461/VI-21.041

    En cause : 1. la société anonyme GALÈRE, 2. la société anonyme BAM CONTRACTORS, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.771/VI-20.995

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS G.D.A., ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.770/VI-20.994

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS G.D.A., ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.562/VI-21.643

    En cause : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253, bte 40 1180 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics