Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.602/VI-21.280

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux, en abrégé C.I.L.E., ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, huissier de justice, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.581/VI-21.278

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JACQUES PIRLOT, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi. Partie intervenante : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.542/VI-21.046

    En cause : la société anonyme ALLARD SPORT EQUIPEMENT, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la Régie autonome de Dison, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.481/VI-21.272

    En cause : 1. la société anonyme BEFIMMO, 2. la société anonyme FEDIMMO, ayant élu domicile chez Mes Yves DELACROIX, Vincent OST, Aurélien VANDEBURIE et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kathleen DE HORNOIS, avocat, Gateway Building Luchthaven Nationaal 1J 1930 Zaventem.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.373/VI-21.258

    En cause : la Société anonyme SUEZ R & R BE WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Centre Hospitalier régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme RENEWI, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.122/VI-21.021

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LES GLYCINES, ayant élu domicile chez Me Marie-Françoise LECOMTE, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.914/VI-20.919

    En cause : la société anonyme FALCO, ayant élu domicile chez Mes France GUERENNE et Kevin POLET, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la société coopérative à responsabilité limitée HAUTE SENNE LOGEMENT, ayant élu domicile chez Me Pierre TACHENION, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.316/VI-21.092

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.311/VI-21.091

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.317/VI-21.093

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics