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    • Arrêt

    Arrêt 241.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.633/VI-21.050

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif Centre Culturel de la Communauté Française "Le Botanique", 2. la NV Antwerps Sportpaleis, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG, Nathalie FORTEMPS et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Pieter DE BOCK et Sébastien RYELANDT, avocats, avenue Louise 65/2 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif PARC DES EXPOSITIONS DE BRUXELLES, en abrégé BRUSSELS EXPO, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.872/VI-20.914

    En cause : la société CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & Co, Réviseurs d'Entreprises, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : l'Agence Wallonne pour une vie de qualité, en abrégé AViQ, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.911/VI-20.454

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ASSOCIATION DES YERNAUX, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée E.P.Y.-EGG, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DECOSTER Pierre, 2. LOUCHEU Bernard, 3. COUDER Marie Jeanne, 4. VAN NITSEN Alain, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE S. GYSEN, 6. la société privée à responsabilité limitée ETUDE PHILIPPE PIRON, 7. la société privée à responsabilité limitée ALEXANDRE MARLENE, 8. la société privée à responsabilité limitée JEAN-PIERRE BRUYNOOGHE, 9. GODEFROIT Gérard, 10. la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M & CONSORTS, ayant formé la société momentanée WALTAX RECOVERY OFFICER, ayant élu domicile chez Me Pierre DECOSTER, huissier de justice, chaussée d'Aelbeke 3/1 7700 Mouscron, 11. DORMONT Ghislain, 12. GOREZ Georges, 13. GUILLAUME Geoffrey, ayant formé la société sans personnalité juridique DORMONT- GOREZ-GUILLAUME, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 14. la société privée à responsabilité limitée VED, 15. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée VEDRU, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, Rue Defacqz 78-80/3 1060 Bruxelles 16. DEGUIDE MARC, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.707/VI-21.052

    En cause : la société anonyme COFE-Ô-SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HOOREBEKE et Kevin POLET, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Mes Stéphane NOPERE et Christophe THIEBAUT, avocats, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.942/VI-21.223

    En cause : la Société de Transport en commun de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.910/VI-21.219

    En cause : la société SA ASTILLEROS GONDÁN, ayant élu domicile chez Me Nele VERCRUYSSE, avocat, beneluxpark 15 8500 Courtrai, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Défense, 2. la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Magali HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société SA CONSTRUCCIONES NAVALES P. FREIRE, ayant élu domicile chez Me Ciska SERVAIS, avocat, posthofbrug 6 2600 Anvers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.364/VI-20.717

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BOULANGERIE & PÂTISSERIE OLIVIER BROUMICHE, ayant élu domicile chez Me Olivier HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Binche, en abrégé C.P.A.S. de Binche, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.996/VI-21.079

    En cause : la société anonyme Société de Travaux de Liège, ayant élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM et Jean-François DAVREUX, avocats, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé SOFICO.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.334/VI-20.790

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.740/VI-21.114

    En cause : la société anonyme ELECOM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ORES, Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics