Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.433/VI-20.013

    En cause : 1. la société anonyme ADVISERS, 2. la société coopérative à responsabilité limitée BURO II & ARCHI+I, formant l'association momentanée ADVISERS - BURO II & ARCHI+I, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'Emploi, dénommé ACTIRIS, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, boulevard Louis Schmidt, no 29, 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société G2A (= Art & Build - Global - Anixton)

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.347/VI-20.006

    En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.323/VI-20.001

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BELGISCHE TECHNISCHE GASSEN (B.T.G.) GAZ TECHNIQUE BELGE (G.T.B.), ayant élu domicile chez Me J. GHYSELS, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'ULg

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.341/VI-20.003

    En cause : la Société anonyme GESTANET, ayant élu domicile chez Me Philippe ZEVENNE, avocat, rue Saint-Remy 5 4000 Liège, contre : la Société de Transport en Commun Liège-Verviers, en abrégé TEC Liège-Verviers, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.290/VI-19.999

    En cause : la société anonyme AIR PRODUCTS, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COEFFE,avocats, avenue de Tervueren, n° 40, 1040 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'ULg, Partie intervenante : la société anonyme AIR LIQUIDE BENELUX, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, square des conduites d'eau, nos 9-10, 4020 Liège

    Marchés publics