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    • Arrêt

    Arrêt 223.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.692/VI-19.963

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PROLOGE, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, bte 40, 1180 Bruxelles, 2. la société anonyme ENTREPRISES KOECKELBERG, ayant élu domicile rue Noël Sart-Culpart, no 44, 6060 Charleroi, ayant formé une société momentanée PROLOGE-ENTREPRISES KOECKELBERG contre : 1. la ville de Ciney, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Léopold et Victorien Barré, no 32, 5500 Dinant, 2. l'association intercommunale sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Bureau économique de la province de Namur, en abrégé B.E.P., ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société anonyme THOMAS & PIRON, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, boulevard Emile de Laveleye, no 69, 4020 Liège, VIr 19.963 - 1/20 <hr> <A name=2></a>2. l'association intercommunale sous forme de société coopérative à responsabilité limitée BUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR, en abrégé B.E.P., ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.547/VI-19.954

    En cause : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.588/VI-19.956

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SYNTAXE Bureau d'architectes, 2. la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée ALTIPLAN Architects, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.268/VI-19.435

    En cause : la société anonyme SOCATRA, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 7, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la commune de Molenbeek Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme GILLION CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de Floride, no 26, 1180 Uccle

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.089/VI-18.854

    En cause : la société anonyme EUROPEAN DYNAMICS, ayant élu domicile chez Mes Nikolaos KAROGIANNAKIS et Nicolas DENIS, avocats, place Jean Jacobs, no 7, 1000 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale des Administrations provinciales et locales

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.960/VI-19.384

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.909/VI-18.159

    En cause : la société anonyme ACH CONSTRUCT, anciennement dénommée SINTRA CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.469/VI-19.944

    En cause : la société anonyme GEO MEASURING & ANALYSES, en abrégé G.M.A., ayant élu domicile chez Me Valéry SCHALENBOURG, avocat, boulevard Léopold II, no 180, 1080 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.539/VI-18.017

    En cause : 1. la société anonyme SOCOGETRA 2. la société anonyme DANHEUX ET MAROYE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES, en faillite, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics