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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.759/VI-19.880

    En cause : la société anonyme CREASPACE & MASEREEL, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais, no 60, 4800 Verviers, contre : la commune d'Assesse, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.480/VI-19.847

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2013
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 197.694/AGAV-6.343

    En cause : la S.A. VANASSCHE FIREFIGHTING ENGINEERING anciennement la S.A. Ets Pol Vanassche & Cie assistée et représentée par Mes Rik Honore et Nele Vercruysse, avocats, ayant leur cabinet à 8500 Courtrai President Kennedypark 4 A où il est fait élection de domicile contre : la COMMUNE DE WEVELGEM assistée et représentée par Mes Dirk Van Heuven et Sofie Logie, avocats, ayant leur cabinet à 8500 Courtrai President Kennedypark 6/24 où il est fait élection de domicile

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2013
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 197.685/AGAV-6.341

    En cause : la S.P.R.L. ALGEMENE BOUWONDERNEMING DILLEN assistée et représentée par Me Noël Devos, avocat ayant son cabinet à 2440 Geel Diestseweg 155 où il est fait élection de domicile contre : la VILLE D'ANVERS assistée et représentée par Mes David D'Hooghe et Leopold Schellekens, avocats ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles rue de Loksum 25 où il est fait élection de domicile

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.380/VI-19.837

    En cause : la société privée à responsabilité limitée WAVE, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Idelux Projets publics, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, place des NationsUnies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.406/VI-19.842

    En cause : la société anonyme de droit français OCEA, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Natasha NOLET de BRAUWERE, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE DE CONSTRUCTIONS, DE REPARATIONS NAVALES ET DE MECANIQUE, en abrégé SOCARENAM, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.548/VI-19.852

    En cause : la société de droit américain OSHKOSH CORPORATION, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.478/VI-19.846

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public SIBELGA

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.400/VI-19.841

    En cause : la société anonyme TETRADE CONSULTING, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale TECTEO, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme Network Research Belgium, en abrégé N.R.B., ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise, no 235, 1050 Bruxelles

    Marchés publics