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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 221.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.091/VI-19.788

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée TRANSGEM, 2. la société anonyme VANHEEDE ENVIRONNEMENTAL LOGISTIC, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de traitement des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.229/VI-19.823

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS KARL BOUVE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Tournai, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Toit & Moi, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.241/VI-19.826

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS KARL BOUVE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Tournai, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Toit & Moi, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.762/VI-19.080

    En cause : la société anonyme GROUPE DE BOECK, ayant élu domicile chez Me Vincent OST, avocat, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.924/VI-18.820

    En cause : 1. la société anonyme J.C.X. IMMO, 2. la société anonyme V.O. COMMUNICATION 3. la société anonyme HORECA LOGISTIC SERVICE, ayant élu domicile chez Me Renaud de BRIEY, avocat, place de l'Hôtel de Ville, no 15-16, 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Thomas HAUZEUR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.268/VI-19.435

    En cause : la société anonyme SOCATRA, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 7, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la commune de Molenbeek Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme GILLION CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de Floride, no 26, 1180 Uccle

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.857/VI-18.157

    En cause : 1. l'association momentanée QUADRA ARCHITECTURE ET MANAGEMENT S.C.R.L. ET BUREAU D'ARCHITECTURE MERCENIER CLAUDY, 2. la société coopérative à responsabilité limitée QUADRA ARCHITECTURE ET MANAGEMENT, 3. le BUREAU D'ARCHITECTURE MERCENIER CLAUDY, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la commune de Villers-le-Bouillet, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.313/VI-18.517

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTURE ATELIER 2F, 2. la société anonyme T.P.F. ENGINEERING, ayant formé ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la Zone de police boraine (ZP 5327), ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.836/VI-17.951

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JEROUVILLE, ayant élu domicile chez Mes Bernard MAINGAIN et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Société régionale wallonne du transport, en abrégé S.R.W.T., ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme TAVEIRNE ALGEMENE ONDERNEMINGEN, 2. la société anonyme FRATEUR - DE POURCQ ETS, 3. la société anonyme RAILCONSTRUCT, ayant formé une société momentanée TAVEIRNE-FRATEUR DE POURCQ-RAILCONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.702/VI-19.345

    En cause : la société de droit français ZODIAC INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, bte 40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Marchés publics