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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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40 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.799/VI-22.811

    En cause : la société à responsabilité limitée DEVILLERS, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, 2. la société anonyme RESA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Hugo de GENNES, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée JARDIPARC, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Mes Emmanuelle GONTHIER et Caroline DELFORGE, avocats.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.948/VI-22.725

    En cause : la société à responsabilité limitée GALERE, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Laetitia RAUX, avocates, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la commune d’Aywaille, représentée par son collège communal.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.147/VI-22.855

    En cause : la société à responsabilité limitée JEE-BEE, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, contre : l’Association intercommunale Générations Thierache, ayant, élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.239/VI-22.654

    En cause : la société anonyme RENEWI BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : l’Université de Mons, ayant, élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.217/VI-22.756

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, et étant également assistée et représentée par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.910/VI-22.723

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, et étant également assistée et représentée par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : Bruxelles Environnement, ayant, élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2024
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 243.156/XIV-39.657

    In zake: de BV W. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten David Lust en Kathleen Coen kantoor houdend te 8755 Ruiselede Knokstraat 19 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: 1. de CV FLUVIUS SYSTEM OPERATOR bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gitte Laenen en Robin Depoorter kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. de OV FLUVIUS WEST 3. de OV FLUVIUS LIMBURG

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.032/VI-22.837

    En cause : la société anonyme AXO, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aude VALIZADEH, avocats, chaussée de La Hulpe 184/24 1170 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire Brugmann, ayant, élu domicile chez Mes Virginie DOR et Laetitia RAUX, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.146/VI-22.200

    En cause : la société anonyme VIGO UNIVERSAL, ayant élu domicile chez Mes Philippe DEHON et Caroline BROCHE, avocats, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocates, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit français TIMESCOPE, ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.174/VI-23.159

    En cause : la société anonyme CHARLIER NUMELEC, ayant élu domicile chez Mes Christian BOULANGE et Pierre-Jean PICARD, avocats, boulevard Frère Orban 15/16 bte 11 4000 Liège, contre : la commune de Soumagne, représentée par son collège communal, Avenue de la Coopération 38 4630 Soumagne.

    Marchés publics