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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 176.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2007
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 185.466/XII-5.242

    En cause : la S.A. HEIJMANS BOUW, ayant élu domicile chez Mes P. Flamey et J. Bosquet, avocats, ayant leur cabinet à ANVERS, Jan Van Rijswijcklaan 16 contre : la ville de GENK, ayant élu domicile chez Mes D. D'Hooghe et L. Schellekens, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, rue Loxum 25. partie intervenante : la S.A. HOUBEN, ayant élu domicile chez Me C. De Wolf, ayant son cabinet à Maarkedal, Etikhovestraat 6

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 176.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2007
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 185.466/XII-5.242

    In zake : de NV HEIJMANS BOUW,die woonplaats kiest bijadvocaten P. Flamey en J. Bosquet,kantoor houdende te Antwerpen,Jan Van Rijswijcklaan 16 tegen : de STAD GENK,die woonplaats kiest bijadvocaten D. D'Hooghe en L. Schellekens,kantoor houdende te 1000 Brussel,Loksumstraat 25. tussenkomende partij : de NV HOUBEN,die woonplaats kiest bijadvocaat C. De Wolf,kantoor houdende te Maarkedal,Etikhovestraat 6.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 176.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.561/VI-17.543

    En cause : 1. la société anonyme Entreprises Jan DE NUL,2. la société anonyme ENVISAN,3. la société anonyme ENVISAN International,4. la société anonyme Entreprises FERRARI,ayant formé la société momentanéeENVIROWALL-FERRARI, ayant élu domicile chezMes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ECOTERRES, ayant élu domicile chezMes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats,place des Nations-Unies, no 7,4020 Liège.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 176.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.560/VI-17.542

    En cause : la société anonyme VEOLIA ES GAMATRANS, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale Bureau Economique de la Province de Namur BEP - Environnement.

    Divers (marchés et travaux publics)