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En cause : La s.a. DE SMEDT ET RAMON, architectes associés,ayant élu domicile chezMe P. VIGNERON, avocat,rue Alfred Dubois 15/11080 Bruxelles. contre : La Commune de Molenbeek-Saint-Jean, Partie Intervenante:L'Atelier d'architecture UNA, s.c.r.l., KOWAL & BEYNS,ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
In zake : 1. de NV VAN LAERE Algemene Aannemingen,2. de NV ORGANIC WASTE SYSTEMS,3. de NV DANHEUX & MAROYE, travaux publics et privés,samen vormend de tijdelijke handelsvennootschapVAN LAERE NV, OWS NV en DANHEUX en MAROYE NV,die woonplaats kiezen bijadvocaten D. D'Hooghe en R. Heijse,kantoor houdende te 1060 Brussel,H. Wafelaertsstraat 47-51 tegen : de INTERCOMMUNALE VOOR VUILVERWIJDERING ENVERWERKING VOOR DE SECTOR VEURNE ENOMMELAND,die woonplaats kiest bijadvocaat P. Luypaers,kantoor houdende te Heverlee-Leuven,Industrieweg 4, bus 1.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme CADIC-GOMBERT, en faillite et ayant pour curateurMe Luc LEMAIRE, avocat, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles, contre : la commune de Tubize, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy, n os 1-3,1300 Wavre. Partie intervenante : la société anonyme TRACTEBELDEVELOPMENT ENGINEERING, ayant élu domicile chezMe Vera VAN HOUTTE, avocat,rue Henri Wafelaerts, n os 47-51,1060 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
In zake: 1. de naamloze vennootschap LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 2. de naamloze vennootschap REFORME, 3. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS, 4. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid AUPA, 5. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid DE GROO & PARTNERS, 6. de naamloze vennootschap ORDIGRAM, die samengegaan zijn in de aannemerscombinatie TRIANGLE, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Michel MERSCH en Mr. Jean-Marc SECRETIN, advocaten, rue Charles Morren nr. 4 4000 Luik, tegen: de Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij, afgekort als BGHM, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat, Terkamerenlaan nr. 27 1000 Brussel
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISESGILLES MOURY,2. la société anonyme REFORME,3. la société privée à responsabilité limitéeROOSE & PARTNERS ARCHITECTS,4. la société privée à responsabilité limitéeAUPA,5. la société privée à responsabilité limitéeDE GROO & PARTNERS,6. la société anonyme ORDIGRAM,formant la société momentanée TRIANGLE, ayant élu domicile chezMes Michel MERSCH et Jean-Marc SECRETIN, avocats,rue Charles Morren, no 4,4000 Liège, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale,en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre, n/ 27, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme de droit françaisHEIMANN SYSTEMS S.A.S., ayant élu domicile chezMe Alain DELFOSSE, avocat,avenue Louise, no 106,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société de droit français 2H ENERGY, zoning industriel de Babeuf Saint-Léonard,76400 Fécamp (France), contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : JACQUES Giel, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale, no 233,1210 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Defré, no 229,1180 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : JACQUES Giel, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale, no 233,1210 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Defré, no 229,1180 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme TELENET BIDCO NVen abrégé TELENET, ayant élu domicile chezMes Jan MEYERS et Déborah JANSSENS, avocats,rue de la Loi, no 57,1040 Bruxelles, contre : 1. l'Association intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement de la RégionMons-Borinage-Centre, en abrégé IDEA,2. la société coopérative à responsabilité limitée SEDITEL,3. la Société intercommunale mixte d'Eléctricité et de Gaz,en abrégé INTERMOSANE,4. l'Association intercommunale namuroise de Télédistribution, en abrégé INATEL,5. la Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electricité dans la Région de Mouscron,en abrégé SIMOGEL,6. l'Intercommunale générale de Distribution de Signauxanalogiques et numériques en Hainaut occidental,en abrégé IGEHO,7. la société coopérative à responsabilité limitée TELELUX,8. la Société intercommunale d'Electricité et de Gaz desRégions de l'Est, en abrégé INTEREST , OST ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats,rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la Société intercommunale pour la Diffusionde la Télévision, en abrégé BRUTELE,2. l'Association liégeoise d'Electricité, en abrégé ALE, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse, n/ 24, 1060 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)