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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : de BVBA GOOSSENS ASSURANCE & FINANCE,gevestigd te MAASEIK,Stationsstraat 47 tegen : de Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen,die woonplaats kiest bijadvocaten D. LINDEMANS en A. WIRTGEN,kantoor houdende te BRUSSEL,Keizerslaan 3.
Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA