Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.510/XV-2.708

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Touche pas à mes certificats verts, 2. FRANÇOIS Régis, 3. WARIN Christian, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS et Géraldine DUJARDIN, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Guy BLOCK, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles. 216.063/XV-2818 En cause : 1. l'a.s.b.l. Touche pas à mes certificats verts, 2. FRANÇOIS Régis, 3. DUFLOT Marc, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS et Géraldine DUJARDIN, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Guy BLOCK, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 237.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.798/XV-2.799

    En cause : la s.p.r.l. Immo Concept'EcoEnergy, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région Wallonne, ayant élu domicile chez Me Guy BLOCK, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 237.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.437/XIII-7.275

    En cause : 1. CHAMPENOIS Alain, 2. DONNEAUX Robert, 3. PERREAUX André, 4. SIMEON Marc, ayant tous élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FLUXYS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Société anonyme BURGO ARDENNES, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/4 1348 Louvain-la-Neuve

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement