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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.779/XV-4.291

    En cause : BAKHOUCH Yassir, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg, 510/32 1930 Zaventem, contre : Bruxelles-Environnement, représenté par le ministre de l'Énergie de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, boulevard Saint-Lazare, 10 1210 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 250.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.798/XIII-8.610

    En cause : la société anonyme BEMA CONSEIL, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, square des Héros 1 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Valérie DE SCHEPPER, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme AIR LIQUIDE INDUSTRIES BELGIUM, en abrégé « ALIB », ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, Liège Airport Business Park (Bâtiment 17), rue Saint-Exupéry 17 bte 11 4460 Grâce-Hollogne

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement