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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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193 résultats
En cause : 1. la société anonyme BRUSSELS ORAL IMPLANT CENTER, 2. BEHZADNIA Mina, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée XIMUS, 2. JOUINI Mohamed Hedi, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, n° 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : BENKOLLA Jamal, ayant élu domicile chez Me Ibrahim EL OUAHI, avocat, boulevard Léopold II, n° 241, 1081 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : la société privée à responsabilité limitée ART DADA, ayant élu domicile chez Me Michel KEMPENEER, avocat, boulevard Lambermont, n° 368/5, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51/16, 1060 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : la société privée à responsabilité limitée l'EUPHRATE, ayant élu domicile chez Me Richard YALOMBO, avocat, rue Jacques Rayé, n° 20, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, n° 51, 1060 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée AGLIO E OLIO, 2. ZEROUALI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Véronique MELIS, avocat, rue Royale, no 233, 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : 1. BUSTOS BELTRAN Mayra Jacqueline, 2. la société privée à responsabilité limitée DOMIDOM BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Frédéric BECKERS, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : COSTRUT Laurentiu Nicolae, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : la société privée à responsabilité limitée PASTAQUEEN, ayant élu domicile chez Me Olivier TOUSSAINT, avocat, rue de Fierlant, n° 156, 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur, n° 24, 1000 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ES-IT, 2. AMAKRAN Mohamed, ayant élu domicile chez Me Marc SAMPERMANS, avocat, Koningin Astridlaan, n° 46, 3500 Hasselt, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur, n° 24, 1000 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles