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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : la société anonyme TRANSPORTES AEROS PORTUGUESES, ayant élu domicile chez Mes Sébastien POPIJN et Marine RANDOUX, avocats avenue Louise 480 1050 Bruxelles, contre : la région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, Boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique