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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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In zake : Bert GOORTS, die woonplaats kiest bij advocaat L. DE WILDER, kantoor houdende te MACHELEN, C. Françoisstraat 9 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Mobiliteit.
Aéronautique