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Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 174.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2007
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 65.001/IX-166

    In zake : Francis KNAPPENBERG, wonende te BIERBEEK, Vinaafstraat 20. tegen : de Regie der Luchtwegen, thans de N.V. BIAC. tussenkomende partij : Pierre DE SMET, wonende te GAVERE, Vluchtboerstraat 60.

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