Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

62 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.839/XV-685

    En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 186.316/XV-2.223

    En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique