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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.833/XV-2.594

    En cause : DENOOZ Luc, ayant élu domicile place Émile Vandervelde 528 4870 Trooz, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussé de Waterloo 612 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 234.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.235/XV-2.616

    En cause : MALENGA MITONGU Marie-Claire, ayant élu domicile chez Me D. ILUNGA KABINGA, avocat, avenue de la Toison d'Or 67 bte 9 1060 Bruxelles, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique, ayant tous deux élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)