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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : NYS Albane, ayant élu domicile rue Oscar Roger 29 7522 Blandain, contre : l'Ordre des Architectes, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Architectes