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Arrêts

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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 195.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.966/VI-1.227

    En cause : EVRARD Michel, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Michel DEPREZ, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, ayant élu domicile chez Me Martin LEBBE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles

    Réviseurs d'entreprises

    • Arrêt

    Arrêt 194.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 176.782/VI-17.232

    En cause : EVRARD Michel, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Michel DEPREZ, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, ayant élu domicile chez Me Martin LEBBE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles

    Réviseurs d'entreprises

    • Arrêt

    Arrêt 191.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.669/VI-17.972

    En cause : 1. BAERT Hubert, 2. la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée BAERT, DE BECKER & Co, rue des Atrébates, no 11, 1040 Bruxelles, contre : l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, en abrégé IRE, ayant élu domicile chez Mes François GLANSDORFF et Emmanuel van NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Réviseurs d'entreprises