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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2 résultats
En cause : 1. HUART Sophie, 2. la société privée à responsabilité limitée SOPHIE HUART, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Sébastien DEPRÉ, avocats, Place Flagey 7 1050 Bruxelles
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In zake : 1. Christophe LONGEVAL 2. Györi Eszter LONGEVALNÉ woonplaats kiezend te 7830 Hellebecq Rue de la Sylle 19 tegen : Wim MAES bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kurt Vanlerberghe kantoor houdend te 8600 Diksmuide Woumenweg 109
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