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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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In zake : Guido CARDINAELS wonende te 2240 Zandhoven Oelegembaan 5 tegen : de PROVINCIE ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrick Van Der Straten kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 210A, bus 10 bij wie woonplaats wordt gekozen
Règlements fiscaux des communautés et régions
En cause : 1. la société anonyme LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE, 2. la société anonyme VITIS LIFE, 3. la société anonyme WEALINS, 4. STARC Jean-Marc, 5. HOUGARDY Paul, 6. BONNAVE Luc, ayant tous les six élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aurélien VANDEWALLE, avocats, chaussée de La Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
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