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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : TOUMI Waniss, ayant élu domicile La-Routaine, Membre 78/6015 5500 Vresse-sur-Semois, contre : 1. la commune de Vresse-sur-Semois, représentée par son collège communal, 2. BAIJOT Nadia, 3. DUPONT Frédéric., ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles.
Actes individuels (fiscalité)