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    • Arrêt

    Arrêt 176.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 63.794/IX-1.264

    In zake : Karel BOUTE, wonende te TERVUREN-DUISBURG, Roelandsheide 50 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1/ de minister van Financiën, 2/ de Gewestelijke Directeur der belastingen te Leuven.

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)