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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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118 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2018
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 218.439/AGAV-37.902

    En cause : Koenraad PIRON, assisté et représenté par Me Peter Crispyn, avocat, ayant son cabinet à 9030 Mariakerke, Mazestraat 16, où il est fait élection de domicile contre : la ZONE DE POLICE 5439 DENDERLEEUW-HAALTERT, assistée et représentée par Me Tom De Sutter, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand, Koning Albertlaan 128, où il est fait élection de domicile

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 241.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 213.064/AGAV-9.328

    En cause : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, avenue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : DE BRUYCKER Jacques, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 210.902/AGAV-9.026

    En cause : LENGLEZ Josiane, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2017
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 194.062/AGAV-1.091

    En cause : la société anonyme European Air Transport, assistée et représentée par Me Tamara LEIDGENS, avocat, ayant son cabinet à 1180 Bruxelles avenue Latérale 143, chez qui il est fait élection de domicile contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles boulevard de l'Empereur 3, chez qui il est fait élection de domicile, 2. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), assisté et représenté par Me Jacques SAMBON, avocat, ayant son cabinet à 1030 Bruxelles rue des Coteaux 227, chez qui il est fait élection de domicile.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 237.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2017
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 211.634/AGAV-131

    En cause : 1. Hugo BOGAERTS, 2. Kristien ROELANTS, 3. Lin PLOEGAERT, 4. Marina APERS, 5. Marc VAN DAMME, assistés et représentés par Me Philippe Vande Casteele, avocat, ayant son cabinet à 2900 Schoten, Klamperdreef 7, chez qui il est fait élection de domicile, contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur assisté et représenté par Mes David D'Hooghe, Leopold Schellekens et Arne Carton, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chez qui il est fait élection de domicile, 2. le ministre des Finances, faisant élection de domicile à 1030 Bruxelles, Service juridique central du SPF Finances, North Galaxy Tour B 26e étage, Boulevard du Roi Albert II, 33/15.

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 236.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2016
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 213.517/AGAV-8.458

    En cause : André PELKMANS ayant élu domicile à 2330 Merksplas Gezellestraat 7 et assisté et représenté par Me Pascal Lahousse, avocat, ayant son cabinet à 2800 Malines Leopoldstraat 64 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Justice assisté et représenté par Me Stefaan Verbouwe, avocat, ayant son cabinet à 1150 Bruxelles avenue de Tervueren 270 où il est fait élection de domicile

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2016
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 210.369/AGAV-135

    En cause : la FONDATION PRIVÉE IKHLAAS, assistée et représentée par Me Gert Buelens, avocat, ayant son cabinet à 2800 Malines, Nekkerspoelstraat 97, où il est fait élection de domicile contre : la COMMUNE de ZEMST, assistée et représentée par Mes Steve Ronse et Gilles Dewulf, avocats, ayant leur cabinet à 8500 Courtrai, President Kennedypark 6/24, où il est fait élection de domicile

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 234.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2016
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 206.487/AGAV-7.087

    En cause : la SA KANTOORINRICHTING STULENS assistée et représentée par Mes Koen Geelen et Wouter Moonen, avocats ayant leur cabinet à 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 131 chez qui il est fait élection de domicile contre : l'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE, représenté par le Groupe d'écoles 15 Limburg Noord assisté et représenté par Me Riet Rombaut, avocat ayant son cabinet à 2540 Hove Lintsesteenweg 740 chez qui il est fait élection de domicile

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2016
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 201.633/AGAV-129

    En cause : XXXX assisté et représenté par Me Wim Lammens, avocat, ayant son cabinet à 9420 Erpe-Mere, Ottergemdorp 4, où il est fait élection de domicile contre : 1. la COMMISSION D'APPEL POUR LES AFFAIRES DISCIPLINAIRES, 2. la RÉGION FLAMANDE, assistées et représentées par Mes Koen Geelen et Wouter Moonen, avocats, ayant leur cabinet à 3500 Hasselt, Gouverneur Roppesingel 131, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : XXXX assistée et représentée par Me Willy Van der Gucht, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand Voskenslaan 34-36, où il est fait élection de domicile

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2016
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 210.371/AGAV-133

    En cause : GOEDSEELS Eun-Yung Aurore ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles contre : le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE SCHAERBEEK représenté par le conseil de l'action sociale ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière