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Recours contre le permis
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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In zake : de naamloze vennootschap BELGACOM DIRECTORYSERVICES,die woonplaats heeft gekozen bijMr. Christian EVERAERTS, advocaat,Louizalaan 203/11050 Brussel, tegen : de stad SAINT-HUBERT,vertegenwoordigd door haar College van burgemeester enschepenen.
En cause : la S. A. BELGACOM DIRECTORY SERVICES, ayant élu domicile chez Me Christian EVERAERTS, avocat, avenue Louise 203/11050 Bruxelles, contre : la Ville de SAINT-HUBERT, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins.