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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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16 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicilerue XXX, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. la commune d'AISEAUU-PRESLES.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, rue Fusch 6 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. LANDUYT, avocat, Bloemendalestraat 147 8730 Beernem, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure XXX, ayant élu domicile chez Me P. HUBERT, avocat rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. TARAORE, avocat avenue G. Bergmann 134 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : Le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. MAENAUT, avocat avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocatrue de la Régence 231000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. LEJOUR, avocatavenue des Combattants 38-405030 Gembloux, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe S. CICUREL, avocat,rue d'Ecosse 22 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.