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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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9 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me V. LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me MANESSE, avocat, rue de Molenbeek 70 1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me G. DE KERCHOVE, avocat, rue Wynants 23 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me E. FLAMAND, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Commission permanente de recours des réfugiés
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Commission de régularisation
En cause : 1. XXX, agissant en son nom propre ainsi qu'en qualité de représentante légale de ses enfant mineurs, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, ayant élu domicile chez Me C. LEGEIN, avocat place Saint Denis 13 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me E. HALABI, avocat, rue de Montserrat 2 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me G. MUNDERE CIKONZA, avocat, boulevard Général Wahis 270 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : XXX,ayant élu domicile au Centre d'Accueil de Florennes rue de Rohan Chabot 120 5620 Florennes, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides