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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2 résultats
En cause : LUPUNGU LUMUMBA Gizele,ayant élu domicile chez Me M. KEMPENEER, avocat, boulevard Lambermont 368/5 1030 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. la ville de Mons
Office des étrangers
En cause : CHMANTI HOUARI Hakim,ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, quai du Roi Albert, 77B 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Office des étrangers