Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

13 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 212.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 147.523/E-16.904

    En cause : 1. TITUANA MUENANGO Segundo, 2. MUNOZ MALDONADO Adriana, 3. TITUANA MUNOZ Lidia Shakira, 4. TITUANA MUENANGO Heleen Giraldina, ayant élu domicile chez Me V. LURQUIN, avocat, rue de Suisse 22 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 171.294/E-26.483

    En cause : EL ALAMI Abdelghani, ayant élu domicile chez Me N. LEQUEUX, avocat, avenue Victor Tesch 7 6700 Arlon, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 159.740/E-22.044

    En cause : BOKA Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers