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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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69 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-F. HAYEZ, avocat,rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX2. YYYagissant en leur nom propre eten qualité de représentants légauxde leurs filles mineures1. A.2. M.,ayant élu domicile chezMe D. ANDRIEN, avocatquai Godefroid Kurth 124020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. BOUYID, avocat Square Larousse 4 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe F. VAN DROOGHENBROECK, avocat,boulevard Dewandre 4 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe V. JOCHMANS, avocat,avenue Le Marinel 8 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. VANCRAEYNEST, avocat,Place des Combattants 205530 Yvoir, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 90 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. YYY,3. ZZZ,ayant élu domicile chezMe S. SAROLEA, avocat,rue Saint André 51400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe C. KALENGA NGALA, avocat,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Commission permanente de recours des réfugiés
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. MOEREMANS, avocat,rue Kindermans 3/191050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur