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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : 1. BACQ Daniel, 2. DEPONT Eric, 3. BERGER Yvette, 4. TOMBOIS G., ayant élu domicile chezMe Luc DEPRE, avocat,rue J.-B. Meunier 221180 Bruxelles, contre : la députation permanente du conseilprovincial du Brabant. Partie intéressée : STASSENS Benoît, rue de la Tombe 11367 Gérompont.