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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 196.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.694/V-1.768

    In zake : Bart SEYS, die woonplaats kiest bij advocaat B. STAELENS, kantoor houdende te Brugge, Stockhouderskasteel, Gerard Davidstraat 46, bus 1 tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging. tussenkomende partij : Robert BUEKENHOUT, die woonplaats kiest bij advocaten M. UYTTENDAELE en J. SAUTOIS, kantoor houdende te Brussel, Bronstraat 68

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.694/V-1.768

    En cause : Bart SEYS, ayant élu domicile chez Me B. STAELENS, avocat, ayant son cabinet à Bruges, Stockhouderskasteel, Gerard Davidstraat 46, boîte 1 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Défense. partie intervenante : Robert BUEKENHOUT ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, rue de la Source 68

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