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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 192.797/V-1.799

    En cause : 1. l'A.S.B.L. VLAAMS KOMITEE VOOR BRUSSEL 2. Joost RAMPELBERG assistés et représentés par Me Igor Rogiers, avocat ayant son cabinet à 9270 Kalken Kalkendorp 17A où il est fait élection de domicile contre : 1. la COMMUNE DE GANSHOREN assistée et représentée par Mes Jean Bourtembourg et Cédric Molitor, avocats ayant leur cabinet à 1060 Bruxelles rue de Suisse 24 où il est fait élection de domicile 2. la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE assistée et représentée par Me Emmanuel Jacubowitz, avocat ayant son cabinet à 1160 Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.467/V-1.767

    En cause : Daniël STOOP assisté et représenté par Me Isabelle VANDESCHOOR, avocat ayant son cabinet à Gand Lange Kruisstraat 6F où il est fait élection de domicile contre : la S.A. LA POSTE, actuellement BPOST assistée et représentée par Me Chris VAN OLMEN, avocat ayant son cabinet à Bruxelles avenue Louise 221 où il est fait élection de domicile parties intervenantes : 1. Daniël PICALAUSA 2. Christian KOOPMANS 3. Bernard KIP 4. Els STEVENS assistés et représentés par Me Yves SCHNEIDER, avocat ayant son cabinet à Bruxelles boulevard de la Cambre 27 où il est fait élection de domicile

    OIP - Recrutement et carrière