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En cause : Le Grand Hôpital de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD, Pierre BELLEMANS et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes, rue Ernest Blerot 1 1070 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Romain VANDERBECK, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la Société wallonne des Eaux, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société de droit luxembourgeois Consultis Conseil, ayant élu domicile chez Me Séverine HOSTIER, avocat, rue des Augustin 32 4000 Liège, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société coopérative MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée PHARMACIE G. MEUREE, ayant élu domicile chez Me Sylvie BREDAEL, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège
Pharmacies et pharmaciens
En cause : la société anonyme ARTBEL, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DEVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Défense. Requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, Rue du Méry 42 4130 Esneux
Marchés publics
En cause : l'association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : la Zone de secours Hainaut Est, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Sophie JACQUES et Thomas DERIDDER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, Partie requérante en intervention : l'association sans but lucratif CESI-Prévention et Protection, ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Pierre SLEGERS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : KELECOM Tanguy, ayant élu domicile chez Me Olivier HAMAL, avocat, place de Bronckart 1 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Logements inhabitables et insalubres
En cause : la société en commandite par actions INTER REAL ESTATE TRUSTY (IRET), ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Irène MATHY, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles (AViQ), 2. la Caisse publique wallonne d'allocations familiales (FAMIWAL), 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes élu domicile chez Mes Jean-Marc WOLTER et Marnix DE SMEDT, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, 4. la société anonyme IMMOWAL, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Pierre Axel CHABOT, Flore VERHOEVEN et Lucie DE CRANE, avocats, chaussée de la Hulpe 178. 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme EIFFAGE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophia AZZOUG, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d'Antoing 55 7500 Tournai, contre : la Province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Isabelle VAN KRUCHTEN et Baptiste CONVERSANO, avocats, place Flagey 18/5 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : SENSIQUE Anne, ayant élu domicile chez Me Anthony BOCHON, avocat, avenue Louise 522/1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Margot CELLI, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles
Logement