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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : la Société privée à responsabilitélimitée ATLANTIDE, boulevard de l'Humanité 102,1190 Bruxelles, contre : le Collège de la Commissioncommunautaire française.
En cause : BATAILLE Emmanuel, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG etC. MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Agriculture.
En cause : BATAILLE Emmanuel, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG etC. MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Agriculture.
En cause : la Société anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. Partie intervenante : la Société de droit français"Culture Espaces", ayant élu domicile chezMe Marie-Thérèse SUR-LE LIBOUX, avocat,rue de Miromesnil 9075008 Paris.