Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
29 résultats
En cause : 1. MERCIER Xavier, 2. VANDER EECKEN Philippe, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS et Laura DAUMEN, avocats, rue de Pitteurs, n° 41, 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional de Huy, en abrégé CHR de Huy
Marchés publics
En cause : la société anonyme EURO FIDES CREDIT MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional de Huy, en abrégé CHR de Huy
Marchés publics
En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 2. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant formé ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière, n° 68 bte 2/2, 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional de Huy, en abrégé CHR de Huy
Marchés publics
En cause : NGANDEU Serge, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Marcinelle, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme LES PHARMACIES RURALES, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache, n° 3-4, 7700 Mouscron
Pharmacies et pharmaciens
En cause : la société anonyme PHARMACIE VAN TOMME, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint Bernard, n° 184, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BRUNAIN Roseline, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache, n° 3-4, 7700 Mouscron
Pharmacies et pharmaciens
En cause : 1. la société anonyme RCARRE, 2. la société anonyme AUBAY PROMOTIC, 3. la société anonyme AUBAY, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme PERSOLIS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Charleroi. ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, rue Albert-Elisabeth, n° 46, 1200 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme TRANSPORT VAN SWARTENBROUCK, ayant élu domicile chez Me Stefaan LETTENS, avocat, paalsesteenweg, n° 81, 3580 Beringen, contre : la société coopérative à responsabilité limitée association intercommunale de traitement des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée LEX-EKHO, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : le Centre Hospitalier Régional de Huy, en abrégé CHR de Huy
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée WEBSTANZ.DEV, ayant élu domicile rue des Capucins, n° 12, 7000 Mons, contre : 1. l'association sans but lucratif Plateforme Logement Etudiant, 2. l'association sans but lucratif BR(IK - Alles voor stadstudenten, ayant élu domicile chez Me Koen DE PUYDT, avocat, rue du Fossé aux Loups, n° 38/2, 1000 Bruxelles
Marchés publics