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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 63.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 71.732/VI-2.948

    En cause : DUCHESNE Madeleine, ayant élu domicile chezMe René SWENNEN, avocat,boulevard d'Avroy 1924000 Liège, contre : 1. le Jury d'examens de la deuxième licence en philologie classiquede la faculté de philosophie etlettres de l'Université de Liège, 2. l'Université de Liège, ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations-Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 63.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 66.201/VI-12.811

    En cause : CHAMBERLAN Micheline, ayant élu domicile chezMes Jean-Pol HUET etRobert JOLY, avocats,avenue Reine Astrid 1045000 Namur, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,Quai de Rome 24000 Liège. Partie intervenante : HUMBLET Jacqueline, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre MOENS, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 63.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 70.295/VI-13.355

    En cause : NICAISE Michel, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul MOERMAN, avocat,avenue du Roi Albert 688bis7012 Jemappes, contre : la Ville d'Ath, ayant élu domicile chezMe Gérard RIVIERE, avocat,rue César Despretz 267860 Lessines.