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En cause : 1. la Société en commandite simple MADIBEL, 2. PEETERS Edith, ayant élu domicile chezMe Jan TEMMERMAN, avocat,Sint-Martensstraat 169000 Gent, contre : 1. la Commune de Messancy, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaireséconomiques.
In zake : 1. de Gewone Commanditaire Vennootschap MADIBEL, 2. PEETERS Edith, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Jan TEMMERMAN, advocaat,Sint-Martensstraat 169000 Gent, tegen : 1. de Gemeente Messancy,2. de Belgische Staat, vertegen- woordigd door de Minister vanEconomische Zaken.
En cause : HATZIZERVOUDAKIS Ilias Stelhainstraat 203401 Landen, contre : LA POSTE.
En cause : BARTEL Karl, avenue de la Roselle 41/77800 Ath, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
In zake : BARTEL Karl, avenue de la Roselle 41/77800 Aat, tegen : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, afgekortals "NMBS", die woonplaats gekozen heeft bijMr. Philippe GERARD,advocaat bij het Hof vanCassatie,Louizalaan 5231050 Brussel,
En cause : MACOIR André, rue de l'Eglise 206953 Grune, contre : LA POSTE.
En cause : PAQUET Catherine, rue des Ecoles 175620 Florennes, contre : la Province de Liège.
En cause : MANS Marie-Anne, rue Alexis Jottard 235300 Andenne, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : PIRLOT Martine, rue du Chèvrefeuille 104000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : KLOPP Serge, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91050 Bruxelles.
En cause : VAN CAUTER Serge, rue Bois Loué 566230 Pont-à-Celles, contre : la Commune de Pont-à-Celles. Partie intervenante : GILSOUL Patricia, ayant élu domicile chezMe Jean-Jacques VISEUR, avocat,Boulevard Audent 156000 Charleroi.