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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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295 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.517/VI-21.523

    En cause : la Société de droit néerlandais KURSTJENS BV, ayant élu domicile chez Me Konstantijn ROELANDT, avocat, Dorpsstraat 91 2221 Heist-op-den-Berg, contre : la Société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SEDE BENELUX, 2. la Société anonyme ATOX, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Charlotte HUART, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.413/VI-21.508

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DUTRY POWER LUX, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée Opérateur de Réseaux d'Énergies, en abrégé ORES, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES, Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BULTERYS, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.414/VI-21.509

    En cause : la société anonyme DUTRY POWER, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES, Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BULTERYS, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.415/VI-21.510

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Intercommunale Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, 2. le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant tous deux élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.017/VI-20.836

    En cause : DUSSART Bernard, ayant élu domicile chez Mes Manuel et Laura MERODIO, avocats, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la ville de Huy, 2. la ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 245.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.396/VI-21.416

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée LOGISTIC MANAGEMENT DISTRIBUTION, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : le Chef de corps de la zone de Police "Bruxelles-Capitale-Ixelles" (ZP5339), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.976/VI-21.302

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.502/VI-21.520

    En cause : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK, Raluca GHERGHINARU et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.422/VI-21.513

    En cause : la société anonyme <i>Telecom Integrated </i> <i> </i> <i> </i> <i> </i> <i> </i> <i> </i> <i>Technologies,</i> en abrégé <i>Telecom-IT,</i> ayant élu domicile chez Me Filip GIJSSELS, avocat, Gentsesteenweg 56 9900 Eeklo, contre : le Centre hospitalier régional (C.H.R.) Verviers <i>East Belgium,</i> ayant élu domicile chez Mes Jean-François HENROTTE et Fabian CULOT, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.547/VI-21.527

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SOFIALEX, ayant élu domicile chez Mes Carole LORENT et Fabian CULOT, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Régie communale autonome ANSPORTS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège.

    Marchés publics