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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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295 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.845/VI-21.294

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée SUMPROJECTARCHITECTURE & ENGINEERING, 2. la société privée à responsabilité limitée XAVEER DE GEYTER ARCHITECTS, 3. la société privée à responsabilité limitée BARBARA VAN DER WEE ARCHITECTS, 4. la société anonyme ARIES ARCHITECTURE & REAL ESTATE SOLUTIONS (A-RES), ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE, Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.517/VI-20.965

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Prix

    • Arrêt

    Arrêt 245.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.802/VI-20.824

    En cause : TONGLET Jacques, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 245.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.646/VI-20.896

    En cause : la Société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Prix

    • Arrêt

    Arrêt 245.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.940/VI-20.921

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Prix

    • Arrêt

    Arrêt 245.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.681/VI-21.051

    En cause : la société anonyme NOVO NORDISK PHARMA, ayant élu domicile chez Me Liesbeth WEYNANTS, avocat, avenue des Nerviens 9/31 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Céline POUPPEZ DE KETTENIS DE HOLLAEKEN, Margaux KERKHOFS et Pierre SLEGERS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 245.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.622/VI-21.202

    En cause : la société anonyme MISANET, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING. ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.606/VI-21.200

    En cause : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.804/VI-21.058

    En cause : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK, Louise GALOT et Marion NUYTTEN, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.806/VI-21.060

    En cause : la société anonyme MISANET, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

    Marchés publics