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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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329 résultats
En cause : DERUYCK Fabienne, rue du Cheval Rouge, no 7,7711 Dottignies, contre : la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe, no 187,1170 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif SEQUOIA, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre, no 9,5000 Namur, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns, no 98,1050 Bruxelles.
En cause : OZMEN Fehmi, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SORNIN, avocat,clos du Sartay, no 22,4053 Embourg, contre : 1. la Ville de Liège,2. le Bourgmestre de la Ville de Liège.
En cause : POBIKROWSKI Ryszard, place Bonne Nouvelle, no 7,4000 Liège, contre : l'Institut National d'AssuranceMaladie-Invalidité.
En cause : la société anonyme INTERIM SERVICEORGANISATION, en liquidation, ayant élu domicile chezMe Gérard MARTIN, avocat,avenue Georges Henri, no 431,1200 Bruxelles, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns, no 98,1050 Bruxelles.
En cause : la société anonyme SACOTRALUX, ayant élu domicile chezMes Jean PROESMANS etCatherine HENRY, avocats,rue de la Pavée, no 7/1,5101 Namur, contre : la Commune de Paliseul.
En cause : EL BANNOUDI Ali, rue Vital Françoisse, no 96,6001 Charleroi, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etMaya MARESCHAL, avocats,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : BOZDAG Burhan, ayant élu domicile chezMe Marcel BANGAGATARE, avocat,boulevard Léopold II, no 227,1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles.
En cause : RONGVAUX Michel, rue du Charmois, no 14A,6810 Izel, contre : le Gouverneur de la Province de Luxembourg.
En cause : 1. LELATEUR Marc,place Reine Paola, no 11/1,1083 Bruxelles, 2. SZAPU Béatrice,rue du Cresson, no 26,1020 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.